British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 11
Página 687
... Voïévodie ou le Conseil provisoire de Voïévodie . 12. Passent en la propriété du Trésor silésien la pro- priété de l'ancienne Union communale silésienne , située dans les limites de la Voïévodie de Silésie , et des fonds et ...
... Voïévodie ou le Conseil provisoire de Voïévodie . 12. Passent en la propriété du Trésor silésien la pro- priété de l'ancienne Union communale silésienne , située dans les limites de la Voïévodie de Silésie , et des fonds et ...
Página 690
... Voïévodie , d'accord avec le Voïévode , édictera des prescriptions temporaires sur l'emploi du polo- nais dans les administrations , les écoles , & c . 30. Le Conseil de Voïévodie , jusqu'au nouveau règle- ment de la question par une ...
... Voïévodie , d'accord avec le Voïévode , édictera des prescriptions temporaires sur l'emploi du polo- nais dans les administrations , les écoles , & c . 30. Le Conseil de Voïévodie , jusqu'au nouveau règle- ment de la question par une ...
Página 697
... Voïévodie délibéreront et statueront en commun . Dans les questions qui ne concernent qu'une seule Curie , chaque section délibérera et statuera séparé- ment . 20. Aux Offices de Voïévodie seront attachés des fonctionnaires qualifiés ...
... Voïévodie délibéreront et statueront en commun . Dans les questions qui ne concernent qu'une seule Curie , chaque section délibérera et statuera séparé- ment . 20. Aux Offices de Voïévodie seront attachés des fonctionnaires qualifiés ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie