Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever leur ouvrage , à caufe des difficultés furvenuës à l'égard de la differente ...
... Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever leur ouvrage , à caufe des difficultés furvenuës à l'égard de la differente ...
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... commiffaires . Signé : J. MALCOLM , Secrétaire . Articles féparés du traité entre la Compagnie et le Nizam : ART . Ak tog à l'art . Dans la vue de prevenir des difputes futures , il eft Claufe convenu entre fa Hauteffe le Nabob Nizam ud ...
... commiffaires . Signé : J. MALCOLM , Secrétaire . Articles féparés du traité entre la Compagnie et le Nizam : ART . Ak tog à l'art . Dans la vue de prevenir des difputes futures , il eft Claufe convenu entre fa Hauteffe le Nabob Nizam ud ...
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... Commiffaire pourra voir les prifonniers auffi fouvent qu'il le jugera à propos ; recevoir pour eux et leur di ... Commiffaires , qu'elle nommera , avec la jouiffance des Priviléges et pleinspouvoirs , dont jouiffent ceux des nations les ...
... Commiffaire pourra voir les prifonniers auffi fouvent qu'il le jugera à propos ; recevoir pour eux et leur di ... Commiffaires , qu'elle nommera , avec la jouiffance des Priviléges et pleinspouvoirs , dont jouiffent ceux des nations les ...
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... Commiffaire nommé à cet effet , afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale Bavaro- Palatine a nommé de fa part pour le même but le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas ...
... Commiffaire nommé à cet effet , afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale Bavaro- Palatine a nommé de fa part pour le même but le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas ...
Página 257
... Commiffaire de S. M. Br . Ce Corps entier , ainfi que le Général nommé par S. A. S. Electorale pour le commander , feront fous les ordres de tel Général en Chef des Armées alliées qu'il plaira à S. M. Br . de défigner à cet effet ; ils ...
... Commiffaire de S. M. Br . Ce Corps entier , ainfi que le Général nommé par S. A. S. Electorale pour le commander , feront fous les ordres de tel Général en Chef des Armées alliées qu'il plaira à S. M. Br . de défigner à cet effet ; ils ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite