Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances étrangères furtout de la Cour de Vienne ...
... actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu'après l'interceffion de puiffances étrangères furtout de la Cour de Vienne ...
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... actuellement . en fortent fans délai ; et que les Ma giftrats des lieux où ils pourraient être , ayent foin de les en faire partir fur le champ , fans cependant les mo- lefter , ui dans leurs Perfonnes , ni dans leurs Biens . Et ...
... actuellement . en fortent fans délai ; et que les Ma giftrats des lieux où ils pourraient être , ayent foin de les en faire partir fur le champ , fans cependant les mo- lefter , ui dans leurs Perfonnes , ni dans leurs Biens . Et ...
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... actuellement de part et d'autre , contre les attaques de quelque puiffance qué ce foit . ART . IV . cours . .wprost Par une fuite de cette garantie réciproque les deux Bens of- hautes parties contractantes travailleront de concert files ...
... actuellement de part et d'autre , contre les attaques de quelque puiffance qué ce foit . ART . IV . cours . .wprost Par une fuite de cette garantie réciproque les deux Bens of- hautes parties contractantes travailleront de concert files ...
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... actuellement conclu par le Lieutenant Général George Harris , Commandant en Chef des forces de S M. Britannique et de la Compagnie Anglaife des Indes Orientales dans le Carnatic et fur les côtes du Malabar , d'honorable Colonel Arthur ...
... actuellement conclu par le Lieutenant Général George Harris , Commandant en Chef des forces de S M. Britannique et de la Compagnie Anglaife des Indes Orientales dans le Carnatic et fur les côtes du Malabar , d'honorable Colonel Arthur ...
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... actuellement établies par les parties contractantes , que la fortereffe de Seringapatam foit fujette à la dite Compagnie , il eft . ftipulé et convenn que la dite fortereffe et l'île fur la quelle elle eft fituée ( y compris le petit ...
... actuellement établies par les parties contractantes , que la fortereffe de Seringapatam foit fujette à la dite Compagnie , il eft . ftipulé et convenn que la dite fortereffe et l'île fur la quelle elle eft fituée ( y compris le petit ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite