Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... contractantes , faifant partie de la prefente convention , et fuivant l'explication de la Note . également fignée jointe à la dite carte , contenant le détail précis des nouvelles límites des deux Etats . ART . II . 30 Sa M. l ...
... contractantes , faifant partie de la prefente convention , et fuivant l'explication de la Note . également fignée jointe à la dite carte , contenant le détail précis des nouvelles límites des deux Etats . ART . II . 30 Sa M. l ...
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... contractantes , ne pourront rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre fous quelque titre , ou prétexte , que ce puiffe être , et les ceffions et échanges portés par ce reglement des limites , comprendront fans exception ...
... contractantes , ne pourront rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre fous quelque titre , ou prétexte , que ce puiffe être , et les ceffions et échanges portés par ce reglement des limites , comprendront fans exception ...
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... contractantes , comine Duc de Milan , serait devenue aujourd'hui l'autre , à raison de la partie du territoire Venitien qui lui eft tombée en partage . ( Sans , du refte , entrer ici dans la queftion plus épineufe jusqu'à quel point les ...
... contractantes , comine Duc de Milan , serait devenue aujourd'hui l'autre , à raison de la partie du territoire Venitien qui lui eft tombée en partage . ( Sans , du refte , entrer ici dans la queftion plus épineufe jusqu'à quel point les ...
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... contractantes apporteront la plus grande atten- tion à maintenir entre Elles et Leurs dits Etats et Sujets une bonne intelligence , et correfpondance réciproque . Elles éviteront tout ce qui pourroit altérer à l'avenir la tranquillité ...
... contractantes apporteront la plus grande atten- tion à maintenir entre Elles et Leurs dits Etats et Sujets une bonne intelligence , et correfpondance réciproque . Elles éviteront tout ce qui pourroit altérer à l'avenir la tranquillité ...
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... Contractantes fe propofent dans le préfent traité , elles fe refervent d'inviter de concert la Cour Imp . de Ruffie , les deux Puiffances ma- ritimes et S. A. E. de Saxe , à s'unir mutuellement avec elles par des engagemens défenfifs ...
... Contractantes fe propofent dans le préfent traité , elles fe refervent d'inviter de concert la Cour Imp . de Ruffie , les deux Puiffances ma- ritimes et S. A. E. de Saxe , à s'unir mutuellement avec elles par des engagemens défenfifs ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite