Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... est , que tous les Confuls , marchands et fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu ...
... est , que tous les Confuls , marchands et fujets Hambourgeois , qui font actuellement dans fon royaume aïent à s'en retirer dans la même espace de trois mois , que S. M. leur accorde pour mettre ordre à leurs affaires . " Ce n'eft qu ...
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... est et démeure levée et annullée pour toujours . Și mandons et ordonnons , que le préfent Edit foit publié et affiché où il appartiendra . Donné a Copenhague le douzième , jour du mois de Novembre , l'an de Grace mil fept - cent ...
... est et démeure levée et annullée pour toujours . Și mandons et ordonnons , que le préfent Edit foit publié et affiché où il appartiendra . Donné a Copenhague le douzième , jour du mois de Novembre , l'an de Grace mil fept - cent ...
Página 120
... est pas pofitivement mar qué fi ce traité a été eff & tivement figué et à quelle date . Mais comme la longue lifte des villages qui y et ajoutée ( et que j'omets ici fait voir qu'on etait d'accord fur rous ces villages , à petits hamaux ...
... est pas pofitivement mar qué fi ce traité a été eff & tivement figué et à quelle date . Mais comme la longue lifte des villages qui y et ajoutée ( et que j'omets ici fait voir qu'on etait d'accord fur rous ces villages , à petits hamaux ...
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... est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans l'efpace de fix fe- maines à compter de la date de la préfente Convention , pour régler et conftater par tout les limites defignées cideffus , et en dreffer ...
... est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans l'efpace de fix fe- maines à compter de la date de la préfente Convention , pour régler et conftater par tout les limites defignées cideffus , et en dreffer ...
Página 169
... est ce que Nous faifons par les préfentes de forte que fera levé et annullé dès- à - préfent , 1 ) Tout droit de retrait territorial et fifcal d'héri- tages et de legs ci - devant verfé dans Nos Caiffes Roya- les , ainfi que L 5 2 ...
... est ce que Nous faifons par les préfentes de forte que fera levé et annullé dès- à - préfent , 1 ) Tout droit de retrait territorial et fifcal d'héri- tages et de legs ci - devant verfé dans Nos Caiffes Roya- les , ainfi que L 5 2 ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite