Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... dans ces pays . D'autres , tel que le traité de commerce entre la Pruffe et l'Amérique n'ont été publiés qu ' après que le 7eme volume de mon recueil a été mis au jour . En En le terminant je me propofois de commencer avec le Préface . VII.
... dans ces pays . D'autres , tel que le traité de commerce entre la Pruffe et l'Amérique n'ont été publiés qu ' après que le 7eme volume de mon recueil a été mis au jour . En En le terminant je me propofois de commencer avec le Préface . VII.
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... jours , que toutes les marchandifes de Hambourg , qui après l'expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du Roi est , que tous les Confuls , marchands et ...
... jours , que toutes les marchandifes de Hambourg , qui après l'expiration de trois mois , se trouveront encore dans ce royaume , seront faílies et confisquées ; qu'en outre , la volonté du Roi est , que tous les Confuls , marchands et ...
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... jour de la date du préfent Edit , l'Amitié , la Correspondence et le Commerce feront cenfés parfaite- ment rétablis entre les deux Couronnes et entre leurs Sujets ; et les Ports , Rades et Places de Nos Royaumes et Etats ouverts aux ...
... jour de la date du préfent Edit , l'Amitié , la Correspondence et le Commerce feront cenfés parfaite- ment rétablis entre les deux Couronnes et entre leurs Sujets ; et les Ports , Rades et Places de Nos Royaumes et Etats ouverts aux ...
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... jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au moyen des arrangemens ftipulés par la ...
... jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au moyen des arrangemens ftipulés par la ...
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... jour 22 Juin 1799 ( repondant au 17 Mohur- tion . rum année 1214 de l'Hegire ) par le Lieutenant - Général Harris , l'honorable Colonel Arthur Wellesley , l'hono- rable Henry Wellesley , le Lieutenant - Colonel Guillaume Kirkpatrik et ...
... jour 22 Juin 1799 ( repondant au 17 Mohur- tion . rum année 1214 de l'Hegire ) par le Lieutenant - Général Harris , l'honorable Colonel Arthur Wellesley , l'hono- rable Henry Wellesley , le Lieutenant - Colonel Guillaume Kirkpatrik et ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite