Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... pendant qu'elle poffédait le Milanais le Mantouan & c . , a conclu , en cette qualité , une multitude de conventions avec d'autres états d'Italie pour la poursuite , la faifie , l'extradition et le banniffement des coupables et ...
... pendant qu'elle poffédait le Milanais le Mantouan & c . , a conclu , en cette qualité , une multitude de conventions avec d'autres états d'Italie pour la poursuite , la faifie , l'extradition et le banniffement des coupables et ...
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... partie attaquée et demeurera des fe- à fa difpofition pendant toute la durée de la guerre , dans laquelle Elle fe trouvera engagée . Il fera payé TA et 。> 1792 et entretenu par la Puiffance requife partout et l'Autriche . 173.
... partie attaquée et demeurera des fe- à fa difpofition pendant toute la durée de la guerre , dans laquelle Elle fe trouvera engagée . Il fera payé TA et 。> 1792 et entretenu par la Puiffance requife partout et l'Autriche . 173.
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... pendant , s'il arrivoit , qu'une nation quelconque re- ftreignît le tranfport des marchandifes fur les bâtimens . 1799 the veffels of the country of which it is P3 dú et les Etats - Unis d'Amérique .. 229 ART. II. ...
... pendant , s'il arrivoit , qu'une nation quelconque re- ftreignît le tranfport des marchandifes fur les bâtimens . 1799 the veffels of the country of which it is P3 dú et les Etats - Unis d'Amérique .. 229 ART. II. ...
Página 239
... pendant les trois premiers mois , après que le gou- vernement de cette partie , aura reçu la nouvelle de la guerre , dans laquelle fera engagée la partie - belligé- rante . A défaut de tels documens particuliers , la neu tralité du ...
... pendant les trois premiers mois , après que le gou- vernement de cette partie , aura reçu la nouvelle de la guerre , dans laquelle fera engagée la partie - belligé- rante . A défaut de tels documens particuliers , la neu tralité du ...
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... pendant dix ans , à dater de l'échange des ratifications , et fi , à l'expiration de ce terme , les deux états étoient en guerre entre eux , les Articles arrêtés précédemment , relativement à leurs procédés pendant le cours d'une ...
... pendant dix ans , à dater de l'échange des ratifications , et fi , à l'expiration de ce terme , les deux états étoient en guerre entre eux , les Articles arrêtés précédemment , relativement à leurs procédés pendant le cours d'une ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite