Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... pourra également exporter les productions , fa- brications et marchandifes de l'autre , et il fera de même permis aux fujets ou citoyens de celle - ci de les vendre . Dans les deux cas , il ne fera payé aucun autre droit , impôt ou ...
... pourra également exporter les productions , fa- brications et marchandifes de l'autre , et il fera de même permis aux fujets ou citoyens de celle - ci de les vendre . Dans les deux cas , il ne fera payé aucun autre droit , impôt ou ...
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... pourra non plus être vifité en aucun tems , à moins qu'on n'y ait chargé fecrètement et illégalement quelques articles . Dans ce cas , celui qui les aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux ...
... pourra non plus être vifité en aucun tems , à moins qu'on n'y ait chargé fecrètement et illégalement quelques articles . Dans ce cas , celui qui les aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux ...
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... pourra être regardé comme contrebande , de manière qu'il en réfulte , pour les In- dividus , la confiscation ou la condemnation et la perte de leur propriété . Cependant ces bâtimens et ces objets devront être arrêtés , et retenus auffi ...
... pourra être regardé comme contrebande , de manière qu'il en réfulte , pour les In- dividus , la confiscation ou la condemnation et la perte de leur propriété . Cependant ces bâtimens et ces objets devront être arrêtés , et retenus auffi ...
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... la neu tralité du bâtiment pourra être établie par telles autres preuves , que le jugeront néceffaire les tribunaux , com- pétens à prononcer dans ce cas . ART . 1799 1 ART . XV . And to prevent entirely et les Etats - Unis d'Amérique , ...
... la neu tralité du bâtiment pourra être établie par telles autres preuves , que le jugeront néceffaire les tribunaux , com- pétens à prononcer dans ce cas . ART . 1799 1 ART . XV . And to prevent entirely et les Etats - Unis d'Amérique , ...
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... pourra en- Voyer que deux ou trois hommes à bord du bâtiment neutre , pour examiner fes Paffeports et autres papiers . Toute perfonne appartenant à un vaiffeau de guerre , foit yaiffeau d'état , foit Corfaire qui offenferoit d'une ma ...
... pourra en- Voyer que deux ou trois hommes à bord du bâtiment neutre , pour examiner fes Paffeports et autres papiers . Toute perfonne appartenant à un vaiffeau de guerre , foit yaiffeau d'état , foit Corfaire qui offenferoit d'une ma ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite