Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... présent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas Mrs. dans LE CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DE DUMONT ROUSSET ET AUTRES RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS PAR GEORGE FREDERIC DE MARTENS Conseiller ...
... présent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas Mrs. dans LE CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DE DUMONT ROUSSET ET AUTRES RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS PAR GEORGE FREDERIC DE MARTENS Conseiller ...
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... présent eft compris non feulement celui , qui étoit perçu fur les Héritiers et les Héritages immédiatement foumis ala jurisdiction Royale et qui étoit verfé dans les caiffes Royales et Territoriales , mais auffi celui , qui étoit ...
... présent eft compris non feulement celui , qui étoit perçu fur les Héritiers et les Héritages immédiatement foumis ala jurisdiction Royale et qui étoit verfé dans les caiffes Royales et Territoriales , mais auffi celui , qui étoit ...
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... présent traité , fans que les sujets refpectifs qui y feront venus pour trafiquer puiffent fe permettre d'aller plus avant dans leur pays ; mais leur fera libre dans ces ports et villes les plus près de la frontière , de trafiquer en ...
... présent traité , fans que les sujets refpectifs qui y feront venus pour trafiquer puiffent fe permettre d'aller plus avant dans leur pays ; mais leur fera libre dans ces ports et villes les plus près de la frontière , de trafiquer en ...
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... présent traité . LA ART . XXVIII . fion des La partie belligérante ne donnera des lettres de Conser marque qu'à fes propres fujets , et non à aucun étranger , lettres de ni même à ceux de fes fujets qui feroient domiciliés marque . hors ...
... présent traité . LA ART . XXVIII . fion des La partie belligérante ne donnera des lettres de Conser marque qu'à fes propres fujets , et non à aucun étranger , lettres de ni même à ceux de fes fujets qui feroient domiciliés marque . hors ...
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... présent armistice féront , dans toutes les occafions , interprêtées de la manière la plus libérale et loyale , de façon à écarter toute matière pour des conteftations futures , et de faciliter les moyens d'effectuer le rétabliffement de ...
... présent armistice féront , dans toutes les occafions , interprêtées de la manière la plus libérale et loyale , de façon à écarter toute matière pour des conteftations futures , et de faciliter les moyens d'effectuer le rétabliffement de ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite