Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... Régle- ment des limites ange nieurs . ART . VI . Les Ingenieurs nommés des deux parts , fe rendront au terminus a quo , c'est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans l'efpace de fix fe- maines à ...
... Régle- ment des limites ange nieurs . ART . VI . Les Ingenieurs nommés des deux parts , fe rendront au terminus a quo , c'est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans l'efpace de fix fe- maines à ...
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... Règles glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza , quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
... Règles glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza , quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
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... règle de la Compagnie Anglaife , comme c'est la ferme refolution de fa Hauteffe de ne point fouffrir que quelques Européans étrangers féjournent même un jour dans les territoires actuellement fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du ...
... règle de la Compagnie Anglaife , comme c'est la ferme refolution de fa Hauteffe de ne point fouffrir que quelques Européans étrangers féjournent même un jour dans les territoires actuellement fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du ...
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... règles établies ci- deffus .. ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de Suède fur ...
... règles établies ci- deffus .. ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de Suède fur ...
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... règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq ...
... règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite