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PROTOCOLE de la Conférence entre les Plenipotentiaires

d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, sur la Demande faite par Lucien Bonaparte, d'obtenir des Passeports pour les Etats Unis d'Amérique ; -tenue à Paris le 13 Mars, 1817.

PRESENS:-avec le Duc de Richelieu ; et le Duc de Wellington;le Ministre d'Autriche; l'Ambassadeur d'Angleterre ; le Ministre de Prusse ; le Ministre de Russie.

La Conférence s'étant réunie aujourd'hui, avec leurs Excellences Messieurs les Ducs de Wellington et de Richelieu, pour prendre en considération la demande faite par Lucien Bouaparte, d'obtenir des Passeports, afin de conduire un de ses Fils aux Etats Unis d'Amérique, le Ministre d'Autriche ayant posé de nouveau les 3 questions consignées au Protocole du 2 de ce mois, touchaut ce inême objet, on a recopnu:

1. Que l'Amérique Septentrionale, ayant accueilli un grand nombre de Mécontents et de Refugiés Français, la présence de Lucien Bonaparte aux Etats Unis serait encore plus dangereuse qu'elle ne l'est en Europe, où il pourrait être mieux surveillé; et qu'en conséquence il était à désirer qu'on lui refusât les Passeports qu'il a demandés pour lui.

20. Qu’afin de lui ôter tout motif plausible de solliciter les dits Passeports, il serait également désirable de les refuser à son fils Charles, dont le voyage semblait ne devoir servir que de prétexte aux Projets du Père.

3°. Que les nouvelles reçues par différentes voyes, et de différens Pays, nommément de Naples, ne laissant point de doute sur les intrigues et les relations dangereuses que Lucien Bonaparte entretient en Italie; et considérant que la Ville de Rome était peut-être de toutes les Villes, celle où la surveillance était la plus difficile à exercer, et s'exerçait avec le moins de sévérité, et qu'il pourrait bien, malgré le refus de Passeports, trouver les moyens de tromper l'attention du Gouvernement Romain, et s'échapper pour se rendre en Amérique, il serait à désirer qu'un autre séjour que celui de la Ville de Rome, et des Etats Romains, leur fut assigné par les Hautes Puissances Alliées, et qu'il fut éloigné davantage des Côtes, afin de rendre plus difficile les Projets d'évasion qu'il pourrait nourir.

Cette opinion ayant été partagée par tous les Membres de la Conférence, il a été convenu de la consigner au Protocole d'aujourd'hui, afin de la porter ainsi à la connaissance des 4 Cours, et provoquer une détermination de leur part à ce sujet. RICHELIEU. B. VINCENT. CHARLES STUART. WELLINGTON. COMTE GOLTZ. POZZO DI BORGO.

DISCOURS du Roi des Pays Bas, prononcé à l'Ouverture de

la Session des Etats Généraux.- La Haye, le 20 Octobre,

1817. NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS,

Peu de tems après la clôture de votre Session précédente, un évènement a eu lieu dans ma Famille, auquel tous les Habitans du Royaume ont témoigné prendre la part la plus vive. La naissance d'un Héritier a comblé les veus de mon bien-aimé Fils, le Prince d'Orange, et a resserré les liens qui unissent son Epouse à sa seconde Patrie. L'éducation de ce precieux Enfant sera l'objet des soins les plus tendres et les plus assidus, afin que, pénétré dès son premier âge du sentiment de ses devoirs, et de l'ardeur la plus pure pour la liberté et le bonheur de ses compatriotes, il marche dans la carrière qui s'ouvre devant lui, environné de leur confiance, de leur estime, et de leur amour.

La Paix générale n'a pas été troublée, et chaque jour ajoute à la conviction, que les Gouvernemens, aussi bien que les Penples, en désirent le maintien. De mon côté, je n'ai rien négligé de ce qui pouvait concilier à ce Royaume et à ses Habitans la bienveillance des Puissances Etrangères.

Dans les circonstances qui avaient été produites par une saison défavorable, et dont la bonté Divine a préparé la fin au moyen d'une abondante moisson, l'attention particulière du Gouvernement a dû se diriger vers le sort de la Classe Indigente. En plusieurs endroits, il lui a fourni du travail, et dans le cas d'un besoin extrêmement grave, des

Dans un grand nombre de villes, les Magistrats ont déployé le zèle le mieux entendu pour rendre la misère supportable, et en général la bienfaisance, cette qualité distinctive du caractère national, s'est développée en proportion des besoins. Cependant on a pu reconnaître en cette occasion, plus qu'en toute autre, combien il est nécessaire de régler l'état des Pauvres par des dispositions générales, et il me sera agréable de voir poser, dans le cours de la Session actuelle, les bases de cette partie importante de l'administration.

Vos Nobles Puissances auront encore à délibérer sur d'autres mesures dont la Loi Fondamentale réclame également l'adoption, ou que l'expérience a indiquées comme salutaires pour l'industrie. Rien ne pouvait être plus préjudiciable pour celle-ci que la cherté des subsistances, dont l'effet a été d'arrêter dans les classes les plus nombreuses des Citoyens le débit des objets manufacturés. Mais c'est principalement sur les Finances du Royaume que cet état de choses a exercé une pernicieuse influence. D'un côté, toutes les dépenses qui se trouvent dans un certain rapport avec le prix des comestibles, ont atteint une hauteur imprévue, et de l'autre, il y a eu une diminution notable dans les sommes auxquelles avait été calculé le produit des impôts sur la consommation. Le Révenu Public a également souffert, de ce que l'impôt sur le Droit de Succession a cessé d'être perçu, et la

secours.

lacune qui en résulte pour cette année ne peut être perdue de vue, alors même que, par la Loi qui vous sera ultérieurement présentées, il aura été statué sur cet objet pour l'avenir.

La Loi Fondamentale a sagement ordonné la division du Budget en 2 parties. Dès qu'en vertu de cette disposition les dépenses seront exactement connues, et que les moyens propres à les couvrir auront été choisis et déterminés avec soin, on se trouvera à l'abri de toute inégalité entre les besoins et les ressources. A cet égard, l'année prochaine Jaissera encore beaucoup à désirer. Nous ne pouvons négliger les intérêts d'un grand nombre de nos compatriotes, qui ont à la charge de l'Etat des créances anciennes mais fondées. Il faut une dépense non moins considérable pour la Fortification de notre Frontière Méridionale; et lorsqu'on se rappelle, qu'en vertu des Conventions existantes le secours pécuniaire que nous pouvons attendre de l'Etranger sera proportionné à l'étendue de nos propres efforts, personne ne contestera la nécessité de faire des dispositions qui assurent l'achèvement de ces importans Ouvrages dans le nombre d'années fixé à cet effet.

En examinant les renseignemens qui vous seront adressés sur ces différens besoins, et les inesures financières qui vous seront proposées de ma part pour les couvrir, Vos Nobles Puissances ne manqueront pas de s'apercevoir, que la charge qui doi en résulter pour les Habitans du Royaume est peu considérable, lorsqu'on la compare à l'utilité et à la grandeur du but qu'il s'agit d'atteindre. Il serait superflu d'invoquer pour un objet aussi grave l'attention spéciale d'une Assemblée qui s'est inontrée aussi scrupuleuse que moi-même, toutes les fois qu'il a été question de concilier les droits et les intérêts de ines Sujets, avec les besoins indispensables de l'Administration Générale.

La Loi sur la Milice Nationale vient d'être exécutée pour la première fois, et Vos Nobles Puissances ont sans doute vu avec satisfaction à quel point, dans cette levée, la promptitude s'est alliée à la régularité, et l'empressement qu'on a mis dans toutes les Provinces à remplir le premier des devoirs que la Patrie impose à ses Enfans.

L'Agriculture est dans un état florissant. Les Pêcheries, la Navi. gation aux Colonies, les Armemens Maritimes, et tous les genres d'industrie qui s'y rattachent, ont acquis une plus grande activité; et la liberté du commerce maritime des Grains, pendant qu'elle nous garantissait contre les effets d'une disette possible, et maintenait ici le prix du paiu à un taux inférieur à celui des Pays voisins, a fait conserver aux Ports des Pays-Bas l'avantage d'être les Greviers de l'Europe entière.

En même tems, des travaux d'une haute importance ont été ou entrepris ou continues avec ardeur, ou même achevés dans plusieurs Forteresses et Ports de mer; et plus d'une Province a vu ouvrir des Routes, que ses Habitans les plus zélés et les plus éclairés avaient sollicitées en vain depuis un grand nombre d'années.

Un noble enthousiasme, que je me ferai toujours un devoir

d'entretenir et d'encourager, a seconde partout le développement des Beaux-arts. On a fait, soit pour étendre l'institution primaire, soit pour en préparer l'établissement, tout ce que permettaient les ressources et les circonstances actuelles ; et la vive joie qui a été manisestée lors de l'Installation de 3 Universités, dans la partie du Royaume qui s'en trouvait dépourvue, est un heureux présage du bien qu'il est permis d'en attendre pour la génération qui s'élève, et pour toute la Monarchie.

Ils ne sont donc pas en petit nombre les objets sur lesquels nous pouvons arrêter nos regards avec satisfaction, et nous nous livrerons avec d'autant plus de sécurité à l'examen des mesures qui doivent nous faire triompher d'embarras momentanés, indépendans de la volonté et de la puissance humaines. Mais c'est dans le commun accord du Roi et des Etats Généraux, que la Nation aime à trouver sa meilleure garantie. Ce n'est ni par inoi, ni par vous, Nobles et Puissans Seigneurs, dont les sentimens et l'exemple exercent une si utile influence, que son attente sera trompée ; et sous la bénédiction Divine, nos infatigables efforts auront pour résultat, et en même tems pour récompense, l'affermissement d'un ordre social, fondé sur des principes libéraux et conservateurs.

DECLARATION des Cours de Danemarck et des Pays-Bas,

sur les Relations de Commerce et de Navigation entre les 2 Pays.-Signée à Copenhague, le 10 Juillet, 1817.

Les Cours des Pays Bas et de Danemarck, s'étant concertées sur les intérêts mutuels du Commerce et de la Navigation des 2 Royaumes, sont convenues des dispositions qui se trouvent consignées dans la Déclaration suivante, signée et échangée à Copenhague le 10 de ce Mois :

DECLARATION. Sa Majesté le Roi de Danemarck et Sa Majesté le Roi des PaysBas, ayant à cæur de se donner des preuves évidentes de l'amitié qui les unit, et d'étendre les relations de Commerce et de Navigation de leurs Sujets, pour leur avantage mutuel, sont convenues expressément, par la présente Déclaration réciproque, d'appliquer en faveur du Commerce et de la Navigation de leurs Sujets respectifs, à toute l'étendue actuelle du Royaume des Pays-Bas, les Stipulations du Traité de Commerce conclu, en 1701, entre la Couronne de Danemarck et les ci-devant Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, qui, en vertu d'un consentement commun, est et demeurera en vigueur jusqu'à ce que Leurs Majestés s'entendront au sujet du renouvellement dudit Traité de Commerce de l'année 1701 ; de sorte que, d'un côté, à dater du jour de la signature de cette Déclaration, les avantages, exemptions et privilèges qu'accorde ce Traité aux Sujets du Roi de Danemarck, et aux Navires sous Pavillon Danois, leur seront accordés dans les Pro. vinces Méridionales du Royaume des Pays-Bas, comme dans les Pro

vinces Septentrionales, où ils n'ont point cessé d'en jouir; et de l'autre, également à dater du jour de cette signature, seront adınis à jouir, tant au passage du détroit du Sund, que dans les Ports des Etats du Roi de Danemarck, de tous les avantages, exemptions et privilèges stipulés par le Traité de Commerce de l’Année 1701, les Habitans et Navires des Provinces Méridionales du Royaume des Pays-Bas, ainsi que les Navires naviguant sous Pavillon Néerlandais, venant des Ports des susdites Provinces, ou y étant destinés.

Dans les colonies respectives des 2 Royaumes, les Sujets des 2 Souverains jouiront mutuellement des faveurs qui y sont actuellement accordées, ou qui le seront dans la suite, à toute autre Nation que ce soit.

En foi de quoi, nous Soussignés, Ministres de Sa Majesté le Roi de Danemarck, et de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, autorisés à cet effet, avons signé la présente Déclaration, et y avons apposé le Cachet de nos Armes. Fuit en double, à Copenhague, le 10 Juillet, 1817. (L.S.) N. ROSENKRANTZ. (L.S.) P. DE CROMMBRUGGHE. Bruxelles, le 21 Juillet, 1817. Le Ministre des Affaires Etrangères,

A. W. C. DE NAGELL.

TRAITE de Commerce et de Navigation entre Le Dannemarc et les Pays Bas.--Signé à Copenhague, le 15 Juin, 1701.

[Renewed by the preceding Declaration.]

TRAITE d'Amitié, de bonne Intelligence et de Commerce, entre Frédéric

IV, Roi de Dannemarc, et les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies des Païs-Bas, par lequel le Traité de l'an 16-15,* étant renouvellé, et posé pour fondement de celui-ci, on convient fort en détail de tout ce qui regarde non seulement la Liberté du Commerce et de la Navigation dans les Mers, Ports et Fleuves de l'une et de l'autre Partie ; mais aussi des Droits que les Vaisseaux ou Marchandises des Hollandois devront payer, et des Exemptions dont ils devront jouir, en Dannemarc, et en Norwege. Fait à Coppenhague le 15 Juin, 1701. Avec un Article Séparé, concernant l'Exemption accordée aur Vaisseaux Hollandois du Droit appellé Defensions-Schepen, du même jour, mois et an que ci dessus. Comme aussi un Extrail du Rolleou Tarif des Droits, ordonnés par le Roi de Dannemarc en 1691.

COMME il y a eu de tout tems entre les Rois de Dannemarc et de Norwege, &c. d'une part, et Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, d'autre part, des Négociations et Traitez pour regler et établir sur quel pied les Sujets de part et d'autre, et principalement les Habitans des Provinces-Unies des Païs-Bas, pourroient avec fruit et avantage exercer et pous-er leur

* See Dumont, Tome 6, Part 1, p. 312.

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