...devienne de droit et ipso facto commune au commerce ou à la navigation des sujets de l'autre Puissance, gratuitement, si la faveur est gratuite, ou moyennant...compensation équivalente , si elle est conditionnelle. XI. Le présent Traité sera en vigueur pendant dix années , à compter du jour de l'échange des...

...respectifs contre les pirates. Art. 11. Le présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications ; et si aucune des Parties n'aurait notifié à l'autre , un an avant l'expiration de ce terme, son intention...

...respectifs contre les pirates. Art. 11. Le présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications; et si aucune des Parties n'aurait notifié a l'autre , un an avant l'expiration de ce terme, son intention...

...contre les pirates. - .; . - Art. 11. Le présent Traité. d'amitié; .de commerce et de navigation sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications ; et si aucune des Parties n'aurait notifié ù l'autre, un an avant l'expiration de ce terme, son intention...

...Contractantes à la navigation d'une nation étrangère, que cette faveur ne devienne de droit et tpso J'acto commune à la navigation de l'autre Haute Partie Contractante...compensation équivalente, si elle est conditionnelle. IX. La présente Convention sera en vigueur pendant 10 ans, à compter du jour de l'échange des Ratifications,...

...gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. 30. Le présent Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et si , un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties n'annonce, par une...

...gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. 27. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications, et si , un an avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce...

...respectifs contre les pirates. ART. XL Le présent traité d'amitié, de commerce et de navigation, sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si aucune des parties n'avait notifié à l'autre, un an avant l'expiration de ce terme, son intention...

...être à l'avenir ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie de la présente convention. ART. IX. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans. à dater de ce jour , et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration ck1 douze mois , après que le roi...

...devienne de droit et ipso facto commune au commerce ou à la navigation des sujets de l'autre puissance , gratuitement si la faveur est gratuite, ou moyennant...compensation équivalente , si elle est conditionnelle. Art. 11. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de l'échange des ratifications....