...ils ne donnent pas lieu à réclamation ; 6° Classement et direction des routes départementales ; que des fonctions judiciaires. 5. Les séances du...Sénat et ccjJle* de la Chambre des députés sont pu desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien;...

...tracé ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département. Ils statueront également sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter pour...sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Je ferai d'abord observer que, si la route à classer ou la direction à déterminer se prolonge sur...

...Classement et direction des routes départe« mentales, lorsque le tracé desdites routes ne sepro« longe pas sur le territoire d'un autre département ; «...des travaux à exécuter pour « la construction, l'entretien ou la rectification des « routes départementales, le tout sauf l'exécution des « lois...

...réclamation. 6° Classement et direction des routes départementales, lorsque le tracé des dites routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département...l'entretien des routes départementales: le tout, saul 'l'exécution des lois et règlements sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Projets,...

...donnent pas lieu à réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et devis des travaux à exécuter...la construction , la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien...

...quand ils ne donnent pas lieu à réclamation; 6" Classement et direction des routes départementales ; Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien...

...ne donnent pas lieu a réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et devis des travaux à exécuter...la construction , la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien...

...quand ils ne donnent pas lieu a réclamation; C» Classement et direction des routes départementales: Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la recliGcalion ou l'entretien desdites routes ; Désignation des services qui seront chargés de leur...

...desdites routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département ; les projets, plans, devis des travaux à exécuter pour la construction,...rectification ou l'entretien des routes départementales (art 6). » L'achèvement des routes départementales sur le territoire des départements autres que...

...ne donnant pas lieu à réclamation; le classement et la direction des routes départementales ; les projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien de ces routes ; la désignation des services chargés de leur construction et de leur entretien; le...