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" ... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi. "
Annuaire historique universel - Página 75
1834
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. Art. 2j. tarif des droits, tant celui qui est adopté pour toutes les marchandises en...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service' de l'octroi, jouiront de tous 'les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses d» l'octroi. Art. 27. tarif des droits , tant celui qui est adopté pour toutes les marchandises en...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. XXVII. La Commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes le plus généraux,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen3

Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...et d'autre. , , Les embarcations et personnes employés au service de l'octroi, jouiront de loua lus privilèges de la neutralité; il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux tt lea caisses de l'octroi. Art. 27. La commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. sable -de régler, toutes les dispositions particulières, et nommément celles qui regardent...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volumen3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...d'obstacle de part et d'antre. . ni. 20 Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. I,a commission actuelle ayant dû se borner àpo'scr les principes les...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volumen3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les priviléges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. La coirnnission actuelle ayant dû se borner à poser les principes les...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les priviléges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. LA commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes les plus...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 páginas
...le Rhin, la perception des droits de navigation continuera à se faire librement, sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part ni d'autre. Les embarcations...les caisses des droits de navigation. TITRE X. De la mise à exécution des dispositions précédentes. 109. Le présent règlement aura force de convention...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 páginas
...le Rhin, la perception des droits de navigation continuera à se faire librement , sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part ni d'autre. Les embarcations...les bureaux et les caisses des droits de navigation. TITBB X. De la mise .< exécution des disposition» précédentes. de convention, et ne pourra subir...
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