...loi. SECTION II. Art. 7. Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...la charge par la commune de pourvoir aux frais des nouvelle opérations. Toutefois , dans toute commune dont les évaluations cadastrales ont été révisées...

...loi. SECTION II. Art. 7. Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...commune et sur l'avis conforme du conseil général du déparlement, à la charge par la commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. Toutefois...

...présente loi. SECTION II. 7. Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins , il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...sur la demande du conseil municipal de la commune, etsnr l'avis conforme du conseil général du département , à la charge par la commune de pourvoir...

...Gelquin, ma belle-mère. « Dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, « il pourra être procédé à la révision et au renouvellement «...cadastre, sur la demande du conseil municipal de la comec mune, et sur l'avis conforme du conseil général du départe« ment, à la charge par la commune...

...son art. 7, décide encoreque, dans toute commune cadastrée depuis ru moins 30 ans, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...commune, et sur l'avis conforme du conseil général, à la charge par la commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations (1). § IV. — Taxes des...

...de la loi du 7 août 1850, dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il peut être procédé à la révision et au renouvellement du cadastre, sur la demande du Conseil municipal, et sur l'avis conforme du Conseil général du département, à la charge par la commune de pourvoir...

...des recettes de 1851, que, dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pût être procédé à la révision et au renouvellement du cadastre sur la demande, soit du Conseil général du département, soit du Conseil municipal de la commune, à la charge par...

...août 1850, portant que «dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. » Le produit de l'impôt foncier en France était prévu dans le budget de 1859, pour un chiffre principal...

...août 1850, portant que «dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédé à la révision et au renouvellement du...commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. » Le produit de l'impôt foncier en France était prévu dans le budget de 1859, pour un chiffre principal...

...conférer aux commune} cadastrée} drpui* trente ont au moins la faculté de réviser et de renouveler leur cadastre sur la demande du conseil municipal de la...l'avis conforme du conseil général du département. :i la charge par la commune de pourvoir aux frais des nouvelles opération*. (L - août 1850, art....