 | Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 páginas
...lesdits religieux , coavers, donnés, gens familiers, serviteurs et domestiques , et leurs successeurs ; pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; et si , au pre'judice des présentes , ils e'toient contraints de payer aucune chose... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 páginas
...lesdit enfants, postérité et lignée, mâlos et femelles, nés et à naître en légitime mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques, nonobstant tous édits , règlements, ordonnances, arrêtés , lettres et autres choses... | |
 | France - 1776 - 598 páginas
...ils aient à faire lire, 'publier et registrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires, etc. N' 79. — Edit portant rétablissement de la cour des aides de... | |
 | France - 1822 - 422 páginas
...aient à entériner aux formes ordinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impétrants pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, à la charge par eux de se mettre en état et de présenter ledit brevet pour l'entérinement... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et ayant-cause , tant mâles que femelles , pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits , déclarations, ordonnances, règlements, arrêts et lettres ace contraires... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 572 páginas
...aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu' en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses h ce contraire : CAB TEL EST KOTBE PLAISIR; et a(iu que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 páginas
...aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 páginas
...lettres d'établissement, ils fassent regislrer, et de leur contenu jouir et user ladite communauté pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire , sauf notre droit et l'aulrui en tout, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - 1851 - 706 páginas
...par les rois nos prédécesseurs , pour en jouir par les exposans et leurs successeurs à l'avenir, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir;... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 páginas
...régistrer et de leur contenu jouir et user les dits Ecclésiastiques du dit Séminaire el leurs successeurs pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant,...et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre... | |
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Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. 
