 II est aussi convenu que les bâtiments de l'une des hautes parties contractantes, étant entrés dans les ports de l'autre, pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou propriétaire le désirera , et...  Annales maritimes et coloniales - Página 8371818Vista completa - Acerca de este libro
 | United States - 1796 - 776 páginas
...de l'une des Hautes Parties Contractante«, étant entrés dans les ports de. l'autre, pourrant ее borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou propriétaire le désirera, et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste, sans payer de droits,... | |
 | 1841 - 950 páginas
...entreraient dans les ports de l'autre , pourraient , pour autant que les lois du pays ne s'y opposeraient , se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou le propriétaire le désirerait, et qu'ils pourraient librement quitter le port avec le reste. » La... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...les bâtimens de l'une des hautes parties contractantes, étant entrés dans les ports de l'autre, pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou propriétaire le désirera, et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste, sans payer de droits,... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 páginas
...que les mêmes vaisseaux restent dans l'enceinte de cette même jurisdiction. ART. 8. Il est aussi convenu, que les vaisseaux de l'une des parties contractantes,...partie de leur cargaison selon que le capitaine ou propriétaire le désire, et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste de |a cargaison sans... | |
 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...Les bâtimens de l'une des Hautes Parties contractantes, qui entreront dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , selon que le Capitaine ou le propriétaire le désirera , et ils pourront librement quitter le port avec le reste. V. Si quelques... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...les bâtimens de l'une des Hautes Parties contractantes , étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou le propriétaire le désirera , et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste, sans payer de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...que les batimens de l'une des hautes parties contractantes, étant enlré dans les ports de l'autre, pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , selon que le capitaine ou propriétaire le désirera, et qu'ils pouront s'en aller librement avec le resle , sans payer de droits,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...4. Les bâtimens de l'une des hautes parties contractantes, qui entreront dans les ports de l'autre, pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou le propriétaire le désirera, et ils pourront quitter ces ports librement avec le reste. . ••... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...bâtimens marchand! de l'une des hautes parties contractantes, étant entré« il.ins les ports de l'autre, pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , selon que le capitaine ou propriétaire le désirera, et qu'ils pourront s'en aller librement avec le reste, sans payer des droits,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...entreront dans les ports de l'autre, pourront, pour autant que les lois du pays ne s'y opposent pas, se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison, selon que le capitaine ou le propriétaire le 44 Arrangent, entre la Belgique et le 1840 désirera, et ils pourront librement... | |
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