Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental françaiseE. Larose, 1888 |
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française French West Africa Vista completa - 1864 |
Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française French West Africa Vista completa - 1903 |
Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française French West Africa Vista completa - 1865 |
Términos y frases comunes
1re classe 2e arrondissement 2e classe Acer agents Alarba Aldiouma Alkhamis almamy août arrêté ARTICLE avril Bafing Bafoulabé Bakel Baol Benty Brière de l'Isle budget bureau capitaine de frégate Casamance Cayor centimes chef du service civil colonie commissaire adjoint compagnie du Sénégal comptabilité conseil général conseil municipal conseil privé conseillers d'artillerie d'infanterie de marine Dagana Dakar Damel décret délégué dépenses députés Diber Diman directeur de l'intérieur direction de l'intérieur Djolof électeurs électorales élève au lycée élève au pensionnat février Gorée Gouvernement Gouverneur du Sénégal indigène intérim janvier juillet juin kilog l'administration l'article l'élection l'intérim des fonctions Lat-Dior liste maire Maures membres Mercredi ministre mois N'diambour novembre octobre pays Peuls Podor poste préfet présente loi président publique remplit l'intérim Richard-Toll Rufisque Saint-Louis Saldé scrutin Sédhiou Sénégal et dépendances septembre sera seront service administratif service de l'intérieur sœur sous-commissaire Sous-lieutenant tarif taxe télégramme télégraphique tion Tlata traité Trarzas Vendredi vote
Pasajes populares
Página 353 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Página 341 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Página 370 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Página 316 - Sénat peut être constitué en Cour de Justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des Ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'Etat.
Página 330 - Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1°...
Página 316 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Página 316 - Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre.
Página 314 - ... des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Página 388 - Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu.
Página 339 - Les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique, pour outrages publics envers un juré à raison de ses fonctions...