 | France - 1856 - 1180 páginas
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | 1837 - 636 páginas
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | 1856 - 604 páginas
...conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment... | |
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... du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... 
