Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

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Página 254 - Sa Majesté le roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains, compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklenbourg Rossow, Netzeband et Schœnbcrg, la principauté de Birkenfeld du grand-duché d'Oldenbourg, les duchés d'Anhalt-Cô'then , d'Anhalt-Dessau et d'Anhalt-Bernbourg.
Página 260 - Constantinople dans le délai de douze mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.
Página 256 - Etat, seront respectés et efficacement protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre...
Página 258 - Empire envers les sujets de la nation la plus favorisée. Quant aux affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets...
Página 254 - Paris, ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Article 1.
Página 258 - France et en Perse suivant le mode adopté dans les deux pays envers les sujets de la nation la plus favorisée.
Página 254 - Waldeck et de Pyrmont, la Principauté de Lippe et le Grand-Bailliage de Meisenheim du Landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande (Zollverein), savoir: la Couronne de Bavière, la Couronne de Saxe...
Página 258 - Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets persans. Les Agents diplomatiques et les Consuls persans, ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens.
Página 273 - Russia all the advantages which are granted by the present Treaty to the subjects and vessels of Great Britain as soon as the Government of the Ionian Islands shall have agreed to grant the same reciprocal advantages in those Islands to...
Página 492 - Le Gouvernement qui surprendra sur son territoire un déserteur de l'Etat voisin en donnera immédiatement avis par voie diplomatique à l'autre Gouvernement. Cette communication renfermera : le nom et le signalement du déserteur, avec l'indication du corps d'armée d'où il a déserté; un état des effets militaires trouvés en sa possession , avec indication de ceux qui pourront encore servir et de ceux qui sont usés ou détériorés...

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