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" Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets persans. Les Agents diplomatiques et les Consuls persans, ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 260
por Baden (Germany) - 1858
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Commercielle Zustände Persiens

Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 272 páginas
...bewilligt sind. Les Agents diplomatiques et les Consuls de Prusse et des autres États du Zoll- Verein, ne protégeront ni publiquement, ni secrètement les...secrètement les sujets de la Prusse et des autres États du Zoll -Verein. Les Consuls des Hautes Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...pays aux consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les consuls des Pays-Bas ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets des Pays-Bas. Les consuls des deux gouvernements contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...l'autre état aux consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les consuls belges ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...ne protégeront ni publiquement ni secrètement les Belges. Les consuls des deux gouvernements qui, dans l'un et l'autre état, se livreraient au commerce,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860
...contractantes aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents diplomatiques et les Consuls de Prusse et des autres Etats du Zollverein , ne protégeront...Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volumen3

Jacobus Wertheim - 1861
...pays aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les Consuls des Pays-Bas ne protégeront ni publiquement, ni secrètement les...Les agents diplomatiques et les Consuls Persans ne protègeront ni publiquement ni secrètement les sujets des Pays-Bas. Les Consuls des deux gouvernements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17,Tema 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...Consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les Consuls du Danemark en Perse ne protégeront ni publiquement, ni secrètement les...Persans. Les agents diplomatiques et les Consuls Persans en Danemark ne protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets Danois. Les Consuls des Gouvernements...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 páginas
...l'autre Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents Diplomatiques et les Consuls sardes ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets sardes. Les Consuls des deux Gouvernemens contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865
...Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents diplomatiques et les Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens. Les Consuls des deux Gouvernements respectifs qui dans l'un ou l'autre Pays se livreraient...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen1

Italy - 1865
...Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents diplomatiques et les Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens. Les Consuls des deux Gouvernements respectifs qui dans l'un ou l'autre Pays se livreraient...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...l'autre Etat aux Consuls do la nation la pliu favorisée. Les Agents Diplomatiques et les Consuls Belges ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...ne protégeront ni publiquement ni secrètement les Belges. Les Consuls des deux Gouvernements qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce,...
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