| Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 298 páginas
...bewilligt sind. Les Agents diplomatiques et les Consuls de Prusse et des autres États du Zoll- Verein, ne protégeront ni publiquement, ni secrètement les...secrètement les sujets de la Prusse et des autres États du Zoll -Verein. Les Consuls des Hautes Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs,... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...pays aux consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les consuls des Pays-Bas ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets des Pays-Bas. Les consuls des deux gouvernements contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...l'autre état aux consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les consuls belges ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...ne protégeront ni publiquement ni secrètement les Belges. Les consuls des deux gouvernements qui, dans l'un et l'autre état, se livreraient au commerce,... | |
| Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...pays aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les agents diplomatiques et les Consuls des Pays-Bas ne protégeront ni publiquement, ni secrètement les...Les agents diplomatiques et les Consuls Persans ne protègeront ni publiquement ni secrètement les sujets des Pays-Bas. Les Consuls des deux gouvernements... | |
| Italy - 1862 - 1306 páginas
...l'autre Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents Diplomatiques et les Consuls sardes ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets sardes. Les Consuls des deux Gouvernemens contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient... | |
| Italy - 1865 - 916 páginas
...Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents diplomatiques et les Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens. Les Consuls des deux Gouvernements respectifs qui dans l'un ou l'autre Pays se livreraient... | |
| Italy - 1865 - 424 páginas
...Etat aux Consuls de la nation la plus favorisée. Les Agents diplomatiques et les Consuls italiens ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...protégeront ni publiquement ni secrètement les sujets italiens. Les Consuls des deux Gouvernements respectifs qui dans l'un ou l'autre Pays se livreraient... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...l'autre Etat aux Consuls do la nation la pliu favorisée. Les Agents Diplomatiques et les Consuls Belges ne protégeront ni publiquement ni secrètement les...ne protégeront ni publiquement ni secrètement les Belges. Les Consuls des deux Gouvernements qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce,... | |
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