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" Paris, ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Article 1. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 256
por Baden (Germany) - 1858
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumen1

1854
...de commerce e,i des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux" stipulations de l'article quinzième...
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Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855
...et titres des plfylpotentialrcs soussignés.) Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. I". Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenu.sdans les protocoles...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 páginas
...d'Irlande: Le très -honorable Jean Fane, Comte de Westmoreland etc. Lesquels s'étant communiqué leurs pleins-pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...Et les deux plénipotentiaires s'étant réunis à Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. I. A dater de ce jour et à perpétuité, il y aura amitié sincère et une constante bonne...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...Et les deux plénipotentiaires s'étant réunis à Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. I. A dater de ce jour et à perpétuité, il y aura amitié sincère et une constante bonne...
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Commercielle Zustände Persiens

Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 272 páginas
...etc.; Et les deux Plénipotentiaires s'étant réunis ä Paris, ayant échangé leurs pleins -pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Arti.cle 1. A dater de ce jour, il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre la Prusse...
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La Confédération argentine

Alfred Louis Hubert Ghislain baron Marbais du Graty - 1858 - 371 páginas
...la Confédération Argentine. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — La Confédération Argentine, en exercice de ses droits souverains, permet la libre navigation...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...Et les deux plénipotentiaires s'étant réunis à Bruxelles, ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER.— Il continuera d'exister une amitié sincère et une (l) Annales parlementaires, session...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...diamants. Et les deux plénipotentiaires s'étant réunis à Paris , ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1. A dater de ce jour il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre le...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860
...EmEire de Perse, Porteur du Portrait Royal et du Cordon leu et de la Ceinture de Diamants etc. etc. etc. ,.. ,,. Et les deux Plénipotentiaires s'étant...et due forme, ont arrêté les articles suivants: et une constante bonne intelligence entre la Prusse et les autres Etats du Zollverein et tous leurs...
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