 | France - 1880 - 720 páginas
...de petit équipement, lesquels seront laissés au déserteur pour s'en servir ultérieurement. 4» Le gouvernement qui surprendra sur son territoire...déserteur avec l'indication du corps d'armée d'où il a désené, un état des effets militaires trouvés en sa possession avec indication de ceux qui pourront... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 páginas
...d'habillement et de petit équipement, lesquels seront laissés au déserteur pour s'en servir ultérieurement. Cette communication renfermera le nom et le signalement...trouvés en sa possession avec indication de ceux qui pourront encore servir et de ceux qui sont usés ou détériorés ; rémunération des effets d'habillement... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 páginas
...d'habillement et de petit équipement, lesquels seront laissés au déserteur pour s'en servir ultérieurement. Cette communication renfermera le nom et le signalement...trouvés en sa possession avec indication de ceux qui pourront encore servir et de ceux qui sont usés ou détériorés ; l'énumération des effets d'habillement... | |
 | France - 1895 - 750 páginas
...corps de troupe auquel il déclare appartenir et de la garnison d'où il aura déserté : 2° L'étal des effets militaires trouvés en sa possession, avec indication de ceux qui sont usés ou détériorés ; 3° La liste des effets, armes, munitions, animaux.... etc..., saisis... | |
 | France - 1920 - 808 páginas
...équipemunt. lesquels seront laissés au déserteur pour s'en servir ultérieurement. 36 LUXEMBOURG. 4e Le Gouvernement qui surprendra sur son territoire...trouvés en sa possession , avec indication de ceux qui pourront encore servir et de ceux qui sont usés ou détériorés; l'énumération des effets d'habillement... | |
 | France - 1919 - 844 páginas
...d'habillement, dans tous les cas. et les effets de grand équipement dans les <«$ prévus par l'article s. immédiatement avis, par voie diplomatique, à l'autre...déserteur, avec l'indication du corps d'armée d'où il a cjéserlc; un état des effets militaires ou de guerre qu'il a emportés et qui pourraient encore servir... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 páginas
...de petit équipement, lesquels seront laissés au déserteur pour s'en servir ultérieurement. é°. Le Gouvernement qui surprendra, sur son territoire,...trouvés en sa possession avec indication de ceux qui pourront encore servir et de ceux qui sont usés ou détériorés ; rémunération des effets d'habillement... | |
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Le Gouvernement qui surprendra sur son territoire un déserteur de l'Etat voisin en donnera immédiatement avis par voie diplomatique à l'autre Gouvernement. Cette communication renfermera : le nom et le signalement du déserteur, avec l'indication du... 