 | 1857 - 650 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre empire , et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. ART. IV. Les marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre empire , et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. ART. IV. Les marchandises importées ou exportées par les sujets respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...contractantes et en exporter toute espece de marchandises et de produils, les vendre, les echanger, les acheter, les transporter en tous lieux sur le...Parties contractantes qui se livreraient au commerce interieur, seronl soumis aux lois du pays oü ils fönt le commerce. Art. 4. Les marchandises importees... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et dans l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat qui... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer, dans l'un et l'autre état, et en exporter toute espèce de marchandises et de produits, les vendre, les acheter, les changer, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre état.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre Etat et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre Etat. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre Etat, qui... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer, dans l'un et dans l'autre Etat, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un et de l'autre État. Mais il est bien entendu que les sujets de l'un et de l'autre État, qui... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un et l'autre Empire, et en exporter toute espèce de marchandises et de...acheter, les transporter en tous lieux sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat (traité du 12 juillet 1855, art. 3). Les marchandises importées ou exportées... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...favorisée. Ils pourront réciproquement apporter, par terre et par mer, dans l'un tt l'autre Empire, et en exporter toute espèce de marchandises et de...vendre, les échanger, les acheter, les transporter eu tous lieux sur le territoire de l'un et de l'.'iutre Elat. Art. 4. Les marchandises imparlées on... | |
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Etat, seront respectés et efficacement protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans... 
