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" C'est un contrat dont la réprocité forme le lien... Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi, et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet et la condition. C'est... "
Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 - Página 508
por Prosper Duvergier de Hauranne - 1865
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Guizot collection of pamphlets, Volumen49

1827 - 828 páginas
...les services qu'il attend de de lui ( c'est-à-dire celui de voter pour son candidat ) , il trahit sa foi , et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet ou la condition , et que c 'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications; et une offense...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volumen6

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1852 - 550 páginas
...le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet ou la condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - 1856 - 504 páginas
...le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet ou la condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne...
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Histoire des deux restaurations, jusqu'à l'avènement de Louis Philippe, Volumen7

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1868 - 508 páginas
...il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet ou la condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement 'ie doit plus rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit. 1 L'ordre de Saint- Louis était...
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Histoire de la restauration, Volumen13

Louis baron de Viel-Castel - 1870 - 696 páginas
...gouvernement les services qu'il attend de » lui, il rompt volontairement le pacte dont l'emploi i qu'il exerce avait été l'objet et la condition....gouvernement ne doit rien à celui qui ne lui rend i pas ce qu'il lui doit. Hâtez-vous... de rappeler ces i vérités à vos substituts, aux officiers...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877 - 608 páginas
...attentif à leurs démarches. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, c'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne doit plus rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit (1). » Les subordonnés du ministre ne manquaient...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - 1898 - 1036 páginas
...lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi... C'est la plus certaine et la plus irrévocable des...rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit. » On remania les listes électorales et l'on dégreva nombre de libéraux pour pouvoir les effacer...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1898 - 1040 páginas
...lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi... C'est la plus certaine et la plus irrévocable des...rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit. » On remania les listes électorales et l'on dégreva nombre de libéraux pour pouvoir les effacer...
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Le parti républicaine sous la monarchie de juillet: formation et évolution ...

J. Tchernoff - 1901 - 540 páginas
...forme le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement le service qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet et la condition 1. » Quant à leur conception du gouvernement parlementaire, la première, la bonne, fut répudiée...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 488 páginas
...le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trahit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet ou la condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne...
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