lon (1). Celle de cacao était du poids de cent dix livres, poids auquel se vend encore cette denrée de nos jours.

Au gouverneur régissant cette population toute française, nous avons vu que la métropole avait conféré les pouvoirs les plus étendus; et il était nécessaire qu'il en fût ainsi à cette époque, où les communications étaient longues et difficiles, pour parer aux éventualités les plus pressantes et détacher la colonie de tous les gouvernements américains. Comme capitaine-général et intendant, il concentrait entre ses mains toute l'autorité. Ses fonctions étaient, tout à la fois, exécutives, législatives, judiciaires et municipales; l'autorité ecclésiastique était la seule à laquelle il était étranger. Pour l'exercice de ces fonctions multiples, il avait l'aide d'un lieutenant-gouverneur, qui le remplaçait en cas de maladie ou de mort, et d'un juge assesseur, qui présidait les tribunaux, mais dont les décisions étaient toujours soumises à son approbation (2). Indépendamment de ces deux dignitaires, qui tenaient leur commission directement de la cour d'Espagne, le service public comprenait un petit nombre de fonctionnaires, toujours révocables par le gouverneur, à savoir un contador y administrador de rentas reales, ou trésorier et administrateur des revenus royaux (3); un recaudador de rentas públicas, ou receveur des contributions, à une commis

(1) Parliamentary Papers, App. to Report on titles to Lands, p. 169.

(2) Baralt, Historia de Venezuela, t. I, chap. xv, p. 294. (3) Meany, Abstract of the minutes of Cabildo, 1733-1813, ms.,

sion de 5 pour 100 (1); un primer oficial de aduanas y contador real, ou administrateur des douanes et trésorier royal (2); deux regidores llanos, ou gérants administratifs (3); un capitan de puerto, ou capitaine de port (4), et un gefe de policia, ou chef de police (5). L'autorité du capitaine-général et intendant n'était soumise à aucun pouvoir supérieur en Amérique; elle n'avait de contrôle que celui de la métropole.

Le pouvoir qui, aux premiers temps de la conquête, avait servi de contre-poids à une autorité aussi absolue, le cabildo, désormais privé, par ses usurpations des droits de la couronne, de toute attribution politique et législative, était descendu, en Amérique comme en Espagne, au rang de simple conseil municipal; la création des intendances lui avait enlevé la perception et la répartition des impôts, et même l'administration de ses revenus particuliers (6). Il continuait, néanmoins, à administrer la justice correctionnelle. A la Trinidad, il était même demeuré, en dehors de l'exercice de ses fonctions municipales et judiciaires, une sorte de conseil consultatif de gouvernement sous la présidence du capitaine-général, et c'est de cette dernière fonction du cabildo que notre conseil législatif actuel tire son ori

(1) Meany, Abstract of the minutes of Cabildo, 1733-1813, ms., P. 104.

(2) Id., ibid., p. 130.

(3) Id., ibid., pp. 142 et 153.

(4) Meany, Abstract of the minutes of Cabildo, 1733-1813, ms., p. 143.

(5) Id., ibid., p. 164.

(6) Baralt, Historia de Venezuela, t. I, chap. xv, p. 293.

gine. De l'établissement de l'intendance royale en 1791 datent de notables changements dans la constitution de ce corps. Aux élections de la fin de cette année, le nombre de ses membres fut presque doublé; de six qu'il avait été primitivement, il fut porté à onze, å savoir les deux alcades en ordinario ou de service ordinaire, de première et de seconde élection, sous les ordres desquels étaient les alcades de barrio ou d'arrondissement; deux autres alcades de la Santa-Hermandad, ou Sainte-Confrérie (de l'Inquisition), dont l'un chargé de la police municipale, et l'autre des chemins et voies de communication; un procurador-síndico, ou procureur syndic ayant charge des affaires de la corporation et surveillance de ses intérêts; un regidor fiel executor, ou exécuteur des ordres des alcades; un alferez real, ou porte-bannière royale aux fêtes et cérémonies publiques, où le cabildo marchait en corps, et quatre regidores, ou officiers municipaux (1). D'importantes modifications furent aussi apportées alors dans la tenure de ces emplois; en vertu d'une ordonnance royale sur les intendances, mise en vigueur à la Trinidad, les deux alcades ne service ordinaire ne s'élurent plus que pour deux ans au lieu d'un seul, et les charges de régidor et de porte-bannière devinrent vénales et permanentes (2). Les seuls membres qui continuassent à être élus chaque année étaient les deux alcades de la Santa-Hermandad, le procureur syndic et l'exécuteur des ordres. Les al

(1) Voir les élections du cabildo pour l'année 1792 et les sui

vantos.

(2) Meany, Abstract of the minutes of Cabildo, 1733-1813, ms., p. 122.

cades de barrio étaient aussi soumis à l'élection annuelle. En récompense de la perte de son autorité, l'ilustre ayuntamiento del cabildo, ou illustre corporation du cabildo, voulait comme toujours gagner en dignité, et ses membres, jusqu'alors décorés d'un simple ruban au bras gauche, de couleur noire pour ses dignitaires et rouge pour les alcades de barrio (1), décidaient en 1792 de porter, à l'instar des cabildos de Mexico, de Lima et de la Havane, un uniforme consistant en un habit bleu à retroussis de peau de buffle, ornés chacun d'une balance en broderie d'or, comme symbole de la justice (2).

A toutes les lois de la métropole en vigueur aux colonies du Nouveau-Monde à la conquête de Don Antonio de Berrío y Oruña, était venu s'ajouter en 1681, sous le règne de Charles II, un code particulier, exclusivement destiné au gouvernement de ces colonies, sous le titre de Recopilacion de leyes de los reynos de las Indias, ou compilation des lois des royaumes des Indes. Ce code n'était, en effet, qu'un recueil de toutes les lois, cédules et ordonnances édictées depuis deux siècles pour l'Amérique, et réunies alors en corps d'ouvrage; de temps en temps, de nouvelles éditions, incorporant les dernières prescriptions légales, en étaient publiées. Ne formant pas, à lui seul, un système complet de législation, il s'amalgamait et se combinait avec tous les autres codes de la métropole, et de là naissaient de grandes con

(1) Meany, Abstract of the minutes of Cabildo, 1733-1813, ms., p. 96.

(2) Id., ibid., p. 124.

fusions et quelquefois même d'inextricables difficultés qu'avaient à trancher les audiences royales ou cours d'appel supérieures en Amérique (1). Pour les affaires commerciales, les lois en vigueur étaient celles de Bilbao, compilées en 1737, sous en 1737, sous le règne de Philippe V (2). Toute cette législation, depuis les stipulations si libérales de la cédule royale de colonisation, s'appliquait tout aussi bien aux libres noirs et de couleur qu'aux blancs; les esclaves vivaient sous le régime du code noir de M. de la Forest, si justement renommé pour son humanité.

Les tribunaux où se rendait la justice ordinaire étaient ceux de primera instancia, ou première instance, de juridiction civile et de juridiction criminelle; ils étaient tous deux présidés par l'assesseur du gouverneur. Deux autres tribunaux, présidés par les alcades de première et de seconde élection, administraient la justice correctionnelle et instruisaient les causes criminelles renvoyées au tribunal supérieur de l'assesseur du gouverneur. La justice de paix était rendue par les huit alcades de barrio; chacun d'eux avait son tribunal dans son arrondissement. A la campagne, chaque commandant de quartier avait aussi son tribunal où il rendait la justice correctionnelle et la justice de paix. Indépendamment de ces divers tribunaux de justice ordinaire, il y avait le tribunal de l'intendant, qui connaissait de toutes les questions administratives et contentieuses, et celui

(1) Baralt, Historia de Venezuela, t. I, chap. XV, p. 301. (2) E.-L. Joseph, History of Trinidad, part. I, chap. XIV, P. 111.