Cours de droit maritime, Volumen2Marescq Ainé, 1876 |
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Términos y frases comunes
acte affecté affrétement affréteur août armateur assureur aurait avaries Bédarride nº billet de grosse Boulay-Paty Bressoles c'est-à-dire capitaine Caumont chandises change maritime chargement chargeur charte-partie chose civil clause Code de commerce commerciale concerne conditions connaissement conséquence consignataire contraire contrat de grosse contrats maritimes convention créan Cresp Dalloz déc décharge décision disposition doit donneur effet Emérigon emprunt énonciations facultés fardage fév formelle fortunes de mer fret fréteur gage générale ibid janv juillet jurisprudence l'acte l'affrétement l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'emprunt l'emprunteur l'intérêt l'Ordonnance légal législateur lieu Locré louage marchandises mars matière ment navigation navire obligation paiement Pardessus porteur Pothier précité preneur prêt prêteur preuve principe privilége profit maritime propriétaire question raison règle responsabilité reste résulte risque s'il sens serait seul sic Marseille sinistre majeur solution stipulation surestaries teur tiers tion transport tribunal tribunal de commerce Valin voiture voyage
Pasajes populares
Página 69 - Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom du chargeur, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination.
Página 287 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Página 173 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port.
Página 106 - L'assureur court les risques des marchandises chargées sur un autre navire, dans le cas prévu par l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur déchargement. 393.
Página 36 - Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays.
Página 37 - Un Français qui se trouvera en pays étranger , pourra faire ses dispositions testamentaires par acte sous signature privée, ainsi qu'il est prescrit en l'article 970, ou par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte sera passé.
Página 189 - S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'ya pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.
Página 370 - Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement. 2° Les frais faits pour les sauver. 3° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, causée par tempête ou autre accident de mer. Les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées soit par la perte fortuite de ces objets, soit par le besoin d'avictuaillement...
Página 370 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois. Et en général les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul , ou pour les marchandises seules , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Página 337 - En cas de naufrage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage.