 | 1887 - 810 páginas
...Un Office international sera organisé sous le litre de « Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle. » Ce Bureau,...frais seront supportés par les Administrations de lous les Elats contractants, sera placé sous la haute autorilé de l'AdminiMralion supérk'ure de... | |
 | 1886 - 764 páginas
...modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Art. Il, — Un organe international, placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de la Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de... | |
 | 1882 - 704 páginas
...international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ce Bureau, dont les fixais seront supportés par les administrations de tous...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. Cet article a une grande importance; il établit le lien qui doit unir les administrations... | |
 | 1880 - 244 páginas
...organisé sous le titre de Bureau international de l' Union pour la protection de la Propriéte• industrielle. Ce Bureau, dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de la Confédération... | |
 | 1880 - 188 páginas
...serait ainsi «oncu: « Un Otïice international sera organisé sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle. « Ce Bureau , dont les frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants , sera placé sous la haute autorité de l'Administration... | |
 | 1882 - 664 páginas
...— Un office international sera organisé sous le litre de Sureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ce Bureau,...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. Cet article a une grande importance; il établit le lien qui doit unir les administrations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...i3. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle. Ce Bureau,...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...« Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ce bureau, dont les frais seront supportés parles administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration... | |
 | France - 1884 - 342 páginas
...13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau internationul de f Union pour la protection de la Propriété industrielle. Ce Bureau,...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...l:.!. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle. Ce Bureau,...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ARTIGO 14. A presente Convencöo será submettida a revisoes periódicas com... | |
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Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Ce Bureau, dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure... 
