Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons, Volumen3Duféy et Vezard, 1832 |
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Página 206 - La neutralité de la Suisse était étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône. La partie de la Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris du 3o mai i8i4,
Página 264 - respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recherchés,
Página 74 - sur ces trois principes, aussi bien qu'à porter, dans le calcul des quotités, l'esprit de justice et de modération qui les anime, et qu'alors l'arrangement pourra être conclu trèspromptement à la satisfaction mutuelle. Si ces bases n'étaient pas adoptées, les soussignés ne se trouvent pas autorisés à en entendre ou à en proposer d'autres.
Página 323 - Nous accusons devant vous le maréchal Ney de haute trahison, et d'attentat contre la sûreté de l'État. » Nous osons dire que la chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation ; elle doit être prompte, car il importe de retenir, l'indignation qui de toutes parts se soulève.
Página 202 - pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen.
Página 323 - Europe, que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney ! Il est inutile, Messieurs, de suivre la méthode des magistrats, qui accusent en énumérant avec détail toutes les charges qui s'élèvent contre l'accusé; elles jaillissent de la procédure qui sera mise sous vos yeux!
Página 164 - davantage, que j'ai juré de maintenir, et à laquelle vous tous, à commencer par ma famille, allez jurer d'obéir, est sans doute, comme toutes les institutions humaines , susceptible de perfectionnement ; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avantage
Página 64 - guerre ; 5° le paiement d'une autre somme de deux cents millions pour couvrir une partie des dépenses consacrées à la construction de nouvelles places fortes dans les pays limitrophes de la France; 6° l'occupation, pendant sept ans, d'une ligne militaire le long des frontières du Nord et de l'Est par une armée de i5o
Página 74 - et de la tranquillité qui a été le but de la guerre ; elle consentira encore à une occupation provisoire ; sa durée, le nombre des forteresses et l'étendue des pays à occuper seront l'objet d'une négociation : mais le roi n'hésite pas à déclarer qu'une occupation pour sept ans, du royaume, est entièrement inadmissible.
Página 73 - C'est donc avec la plus parfaite confiance que les soussignés ont l'honneur de soumettre, aux souverains alliés, les observations qui précèdent. Cependant, et malgré les inconvéniens attachés à toute cession territoriale dans les circonstances actuelles, Sa Majesté consentira au rétablissement des anciennes limites sur les points où il a été ajouté à l'ancienne France par le traité du 3o mai