...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...

...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui...

...de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — FIXATION DEFINITIVE DES MOYENS...

...château de Saint-CIoud, le £ Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux...

...de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques...

......."' '-1 ;..'.! ;:;ioj ;•;.';: -,i LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , :, / ! ART. I ." La disposition de la loi du 8 floréal an 1 1 [28 avril...

...Noirs. * i • i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des...

...Echangistes. A Paris, le 15 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt : ART. I ." Les dispositions de l'article i 1 6 de la loi...

...Janvier iSi6. A Paris, le 12 Avril r8i8. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 'I Le sursis accordé aux émigrés par les...

...Paris, le 28 Avril 1819. .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FHANCE ET DE NAVARRE, à tous^résens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :, LE titre V de la loi du 28 avril i 8 i 6 , qui attribue exclusivement à...