Annuaire du Département de la Manche, Volumen29

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Julien Gilles Travers
J. Elie, 1857
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Página 149 - Lorsqu'ils n'ont pas clé affranchis, les imprimés, échantillons, épreuve! d'imprimerie, papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de paiement (loi du 25 juin 1856) . Valeur* déclarée*.
Página 149 - Articles d'argent. La poste se charge, moyennant un droit de 1 p. 0/0, du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux. En échange, il est remis aux déposants des mandats qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de l'Empire et de l'Algérie. Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur lai bâtiments de l'Etat, et pour les transportés...
Página 148 - Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes, ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est public ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes). 2°...
Página 148 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe : 2 centimes par exemplaire do 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de io grammes excédant.
Página 59 - Français, faisons savoir à tous nos féaux, présents et à venir, que, du consentement des barons de notre royaume et des habitants de la cité de Laon, nous avons institué en ladite cité un établissement de paix.
Página 147 - Les lettres pour les colonies françaises peuvent être expédiées affranchies ou non affranchies par les navires de commerce français partant des ports de France ; la taxe est celle des lettres échangées entre les bureaux de poste do l'Empire, plus un droit fixe de 10 centimes pour voie de mer.
Página 149 - ... elle interdit, en outre, de re.nfermer dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150 à 300 francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 300 francs à 3,000 fr.
Página 149 - ... 1 centime en sus par chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes excédant jusqu'à 50 grammes; de 50 grammes à 100 grammes, 10 centimes, uniformément; au-dessus de 100 grammes, 1 centime en sus par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. Les avis de naissance, mariage et décès, les prospectus, catalogues, circulaires, prix courants et avis divers sont reçus sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes d'un côté : taxe 5 centimes par exemplaire de 10 grammes et au -dessous, pour...
Página 146 - Prunier, membre correspondant , assiste à la séance. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M.
Página 103 - Choiseul-Traves portaient d'azur à la croix d'or, cantonnée de dix-huit billettes de même, cinq...

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