...circulaires, prospectus, catalogues et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographes. Toute contravention est punie d'une amende de 150...et, en cas de récidive, d'une amende de 300 francs à 3,000 francs (Arrêté du 27 prairial an ix et loi du 22 juin 1854). De la inscription des lettres....

...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés. Toute contravention est punie d'une amende de 1 50 à 300 francs, et en cas de récidive d'une amende de 300 à 3,000 francs, d'après l'arrêté du 27 prairial au IX et la loi du 22 juin 18&4. Les ouvrages périodiques...

...d'affaires, affranchis à prix réduit , aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150..., en cas de récidive , d'une amende de 300 francs à 3,000 francs. (Arrêté du 27 prairial an ix et lois des 22 juin 1854 et 25 juin 1856.) Par exception...

...d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150...francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 300 à 3,000 francs. (Arrêté de 27 prairial an ix et lois des 22 juin ) 854 et 25 juin 1856.) Par exception...

...d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150...francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 300 à 3,000 francs. (Arrêté de 27 prairial an ix et lois des 22 juin 1854 et 25 juin 1856.) Par exception...