...Imprimes , Echantillon). , Papiers de commerce ou d afiaîres. Le porl en est acquitté, à défaut il», destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des...poursuites sont exercées en cas de refus de paiement. (Loi du 20 mai 1834.) TIMBRES-POSTES. — DE LEDR VALEUR. — DE LEUR EMPLOI. Les timbres-postes sont...

...suite : « S'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le...poursuites sont exercées, en cas de refus de paiement. » Voilà un bien petit article de la loi qui n'a causé, qui ne causera jamais grand profil ni grand...

...d'imprimerie, papiers de commerce ou d'affaires sçnt taxés comme lettres*; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...poursuites sont exercées en cas de refus de paiement. (Art. 8 de la loi du 25 juin 1856). Articles d'argent. La poste se charge, moyennant un droit de 1...

...sus de cet affranchissement, -l'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances, le port en est acquitté, à défaut du destinataire,...poursuites sont exercées en cas de refus de paiement (Lois du 20 mai 1854, du 25 juin 1854 et du 24 août 1871). TARIFS de la taxe des journaux, imprimés,...

...insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances, le port en est acquitté, à défaut du destinataire,...poursuites sont exercées en cas de refus de paiement (Lois dn 20 mai 1854, du 25 juin 1856 et du 24 août 1871. §3. — Lettres et objets recommandés....

...sus de cet affranchissement, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances, le port en est acquitté, à défaut du destinataire,...poursuites sont exercées en cas de refus de paiement. (Lois du 20 mai 1854, du 25 juin 1854 et du 24 août 1871). Les lettres, cartes postales, journaux,...

...d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances le port en est acquitté, il défaut du destinataire, par l'expéditeur, contre...lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Loi du 20 mai i854.) Les avis de mariage, lorsqu'ils sont doubles, c'est-à-dire lorsque...

...triple de l'insuflisaDce. Dans ces circonstances le port en est acquitté, à défaut du destinaire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Loi du 20 mai 1854.) Les avis de mariage, lorsqu'ils sont doubles, c'est-à-dire lorsque...

...d'une taxe égalî au triple de l'insuffisance. Le port ni est acquitté, à défaut du destinaire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Article 8 de la loi du 23 juin 1836), Arlielet d'anjent. — La poste se charge, moyennant...