 XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres...  British and Foreign State Papers - Página 949por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Vista completa - Acerca de este libro
 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...Arrangement. Article 16. 1. - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 25 de la Convention principale, toute Administration...d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'interairedu Bureau international, des propositions concernant 1891 îrvice des lettres et des bottes... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...par l'article 19 de la convention de l'Union postale universelle du 1<» Juin 1878. Article 17. 1. Toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux antres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir... | |
 | France - 1879 - 1090 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la convention du i"jnin 1878, toute administration des postes d'un des Pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'art. 19 de la convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité... | |
 | 1880 - 776 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir, savoir, || 1".... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...l'intervalje qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants...des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:... | |
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