 | 1718 - 380 páginas
...arrière-pensée. 11 en voit même la preuve daus l'article 3 , qui dit que les articles organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois ( T02 ) de l'Eglise. Comment ! s'écrie-t-il , Téglise de France est depuis quinze ans sous un régime... | |
 | 1718 - 444 páginas
...arrière-pensée. 11 en voit même la preuve dans l'article 3, qui dit que les articles organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et a<u> lois de l'Eglise. Comment ! s'écrie-t-il , f église de France est depuis quinze ans sous un... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine el aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le plus avantageux... | |
 | 1817 - 452 páginas
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle... | |
 | 1817 - 638 páginas
...puoliés sans son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté... | |
 | 1817 - 904 páginas
...et publiés sans son aveu, le" 8 avril 1802, en môme temps que ledit Concordat du l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté,... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 páginas
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous ici... | |
 | 1818 - 418 páginas
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous ici... | |
 | 1819 - 426 páginas
...rétabli; que celui de 1801 cesseroit d'avoir son eflet ; que le» articles organiques de 1802 étoient -abrogés- en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise j que les sièges érigés en 1801 seroient conservés, ainsi que les titulaires, et qu'il... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...— 3. Les articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,... | |
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Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 
