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Libros Libros 1 - 3 de 3 sobre Toutes marchandises d'importation dont les droits sont payés sur fixation de la...
" Toutes marchandises d'importation dont les droits sont payés sur fixation de la valeur par la douane sont généralement estimées à 10 pour cent au-dessous du taux de la mercuriale du marché. A l'arrivée et dans les vingt-quatre heures, les navires... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 144
1847
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Journal d'un voyage en Chine en 1843, 1844, 1845, 1846, Volumen2

Jules Itier - 1848 - 391 páginas
...les droits sont payés sur fixation de la valeur par la douane, sont généralement estimées à 1 0 pour cent au-dessous du taux de la mercuriale du marché. A l'arrivée et dans les vingt-quai re heures , les navires sont tenus à une déclaration d'entrée indiquant les marchandises...
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Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux

Société de statistique de Marseille - 1852
...celle qu'on présente à la douane , oùelle est augmentée de 30 pour cent, aux lermesdu tarif (1) « Toutes marchandises d'importation dont les droits...A l'arrivée et dans les vingt-quatre heures, les na\ires (4) J'ai publié la traduction du tarif des douanes dt;s Indes néerlandaises dans les Annales...
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Provincia: bulletin trimestriel de la Société de Statistique ..., Volúmenes16-17

1853
...fixation de la valeur par la douane, sont généralement estimées à 10 pour cent au-dessous" du taux do, la mercuriale du marché. « A l'arrivée et dans les vingt-quatre heures, les navires sonl tenus à une déclaration d'entrée , indiquant les marchandises existant à bord ; ils doivent...
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