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" France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets... "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 273
por Baden (Germany) - 1841
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Bulletin des lois

France - 1839
...France et ïa Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Bulletin des lois de la République française, Temas620-658

France - 1839
...la France etlaSublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...France et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles Importés en Turquie ou exportés des Etats Ottomans par les sujets français , des commissaires versés dans la connaissance da commerce des deui pays ont été nommés...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou -exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires verses dang la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1843
...Prusse et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou...connaissance du commerce des deux pays avaient été nommés ions les quatorze ans, pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand-Seigneur, qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...Prusse et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou...nommés tous les quatorze ans pour fixer, par un tarif, li somme d'argent en monnaie du Grand -Seigneur, qui devra être payée comme droit de trois pour cent,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849
...tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des États ottomans par les sujets prussiens , des commissaires...quatorze ans pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand - Seigneur , qui devra être payée comme droit de trois pour cent, sur la valeur...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...tout retard dans l'esti mation de la valeur des articles importés en Turquie ou export des États ottomans par les sujets prussiens , des commissaires...la connaissance du commerce des deux pays avaient éhnommés tous les quatorze ans pour fixer, par un tarif, la somme d'argent en monnaie du Grand -Seigneur,...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 páginas
...France et la Sublime Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou exportés des Etats ottomans par les sujets français, des commissaires versés dans la connaissance du commerce des deux pays ont été nommés...
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