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" Après ce terme, chacune des Hautes Parties Contractantes aura le droit d'en demander la révision. Mais si, pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir... "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 273
por Baden (Germany) - 1841
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Annuaire historique universel

1841
...chacun» des hautes parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais «i, pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années, ni l'une ni l'autre n'use de celle faculté, le tarif continuera d'avoir force de lai pour sept autres années, à dater du jour...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...terme chacune des Hautes Parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières...du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. Conclusion. La présente...
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Bulletin des lois

France - 1839
...contractantes aura droit d'en demander la rcvision. Mais si, pendant les six léois qui suivrpnt l'expiratipn des sept premières années, ni l'une ni l'autre n'use...du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. ' . CONCLt^ION. . La présente...
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Bulletin des lois de la République française, Temas620-658

France - 1839
...terme, chacune des Hautes Parties contractantes aura droit d'en demander la revision. Mais si, pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une ni foutre n'use de cette faculté , le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
..., chacune des hautes parties contractantes anra droit d'en demander la révision. Mais si , pendant les six mois- qui suivront l'expiration des sept premières...du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. . . • .. -, ....... . •...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...terme, chacune des hautes parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si , pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières...du jour où les premières seront expirées , et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. Conclusion . La présente...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...demander la révision. Mais si , pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept première; années, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté,...du jour où les premières seront expirées. et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. Conclusion. La présente...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
..., chacune des hautes parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si , pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières...continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, a dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...terme, chacune des hautes parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si, pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières...du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. CONCLUSION. La présente...
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Annuaire historique universel

1841
...hautes parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si, pendant les six mois qni suivront l'expiration des sept premières années...du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. COÎV'CLOSIO?!. La présente...
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