 | 1841 - 950 páginas
...négociants belges on leurs ayant-cause. Arrivé la, il payera à son entrée un droit lUc de 9 p. 100 de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...supprimés par la présente convention. A sa sortie , il payera le droit de 3 p. 100 anciennement établi, et qui demeure subsistant. 11 est toutefois bien... | |
 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...convenable d'embarquement par les négocians Sardes ou leurs ayant causes. Arrivé là , il payera à son entrée un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera , à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente Convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent, anciennement établi , et qui demeure subsistant. II est , toutefois,... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants ' cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente Convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi , et qui demeure subsistant. II est, toutefois... | |
 | 1841 - 878 páginas
...payera, à son entrée , un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur, en remplacement des ancien! droits de commerce intérieur supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent, anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il est, toutefois,... | |
 | 1841 - 852 páginas
...payera, à lou entrée , un droit ûxe de neuf pour rext de sa valeur, en remplacement des incieni droits de commerce intérieur supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de trois peur cent, anciennement établi, et qui demeure subsistant. 11 est, toutefois,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...belges 1840 ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il paiera à son entrée un droit fixe de 9 p. % de 6a valeur , en remplacement des anciens droits de commerce...présente convention. A sa sortie , il paiera le droit de 3 p. % anciennement établi et qui demeure subsistant. 11 est toutefois bien entendu que tout article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur, en.remplacement des anciens droits de commerce intérieur supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et qni demeure subsistant. 11 est toutefois... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il est, toutefois,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 páginas
...toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement par les négociants sardes ou leurs ayantcause. Arrivé là, il paiera à son...des anciens droits de commerce intérieur supprimés parla présente convention. A sa sortie il paiera le droit de trois pour cent anciennement établi... | |
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Il est toutefois bien entendu que tout article acheté au lieu d'embarquement pour l'exportation, et qui aura déjà payé à son entrée le droit intérieur, ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de 3 pour cent. 
