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" ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments, ou que... "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 272
por Baden (Germany) - 1841
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...bâtiments, on que, devant être Tendues ailleurs, elles soient, pour nn temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...transportées en d'autres pays, ou qui, restant entre tes mains de l'importateur , seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y être vendues, ne...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtinicns et continuer leur voyage. , . : Toutes les marchandises...importées en Turquie pour être transportées en d'autre pays , ou qui , restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...bâtiments, ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité) déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...restant entre les mains de l'importateur . seront eipf diées par lui dans d'autres pays pour j être vendues, ne payeront que !e premier droit d'importation...
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Annuaire historique universel

1841
...être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité , déposées i terre pour être mises a bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage....l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres pay» pour y être vendues, ne payeront que le premier droit d'importation de trais pour cent, sans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...être vendues ailleurs, elles «oient, pour un temps limité, déposées i Ierre pour être mises a bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage...., restant entre les mains de l'importateur, seront expédiéei par lui dans d'autres pays pour y être vendues, ne payeront que le premier droit d'importation...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volúmenes1-20

Georg Friedrich Martens - 1843
...elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtimens et continuer leur voyage. Toutes les marchandises...Turquie pour être transportées en d'autres pays, ou qui,-restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen4

Karl von Martens - 1846
...bâtiments, ou que, devant être ven;es ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre ur être mises à bord d'autres bâtiments et continuer...les marchandises importées en Turquie pour être transrtées en d'autres pays , ou qui , restant entre les mains de l'imrtateur, seront expédiées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...bâtiments, ou en6n que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur , seront expédiées par lui dans...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...bâtiments, ou enfin que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées a terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849
...bâtiments, ou enfin que devant être vendues ailleurs , elles soient pour un temps limité déposées ù terre pour être mises à bord d'autres bâtiments...les marchandises importées en Turquie pour être transportes dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'imporlaleur, seront expédiées...
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