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" Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises , le négociant... "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 270
por Baden (Germany) - 1841
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Annuaire historique universel

1841
...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, mpyennant un droit de trait pour cent , calculé sur la valeur de ces articles....commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende an lieu d'arrivé»,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 p. 100, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se pcrmivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant belge qui les importera, soit. qu'il...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...apportées par terre ou par mer d'autres pays par des sujets Sardes , seront admis , comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , sans...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant Sarde qui les importera , soit qu'il les vende au lieu de l'arrivée...
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Bulletin des lois

France - 1839
...parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de Irais pour cent , calAIé sur la valeur de ces articles. En remplacement de...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le nrgociant français qui les importera , soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...apportées, par terre ou par mer, d'antres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman , sans...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises , le négociant français qui les importera , soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman , sans...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera , soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...aucune exception , moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles. Eh remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises , le négociant français qui les importera , soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Annuaire historique universel

1841
...sujets français, seront admis comme antérieurement dam toutes les parties de l'empire ottoman, • mi aucune exception, moyennant un droit de trois pour...remplacement de tous les droits de commerce intérieur q»i SR perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...les parties de l'empire ottoman, uns aucune exception, moyennant un droit de Irait ¡миг cení, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1843
...par mer, d'autres pays par des sujets suédois ou norwégiens, seront admis, comme antérieurement , dans toutes les parties de l'empire ottoman , sans...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui 'sur lesdites marchandises, le négociant suédois ou norwégien qui les importera, soit qu'il les vende...
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