 | 1841 - 882 páginas
...la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits' qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4' Tout article, produit du sol On de Tindustrie de la Turquie , acheté pour l'exportation, sera,... | |
 | 1841 - 950 páginas
...payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie delà Turquie, achcié pour l'exportation, sera... | |
 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout article, produit du sol ou de l' industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera... | |
 | 1838 - 1470 páginas
...payeront, au moment de l'achat et de la vente, les mêmes droits exigés des négociants musulmans ou rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4". Si un négociant anglais ou un de ses agents achète quelques marchandises provenant du sol ou... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, -produit du sol ou de l'industrie de k Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation , sera... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation , sera... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie,... | |
 | 1840 - 872 páginas
...paieront , au moment de l'achat et de la Tente, les nu* mes droits exigés des négociant* mnsulmans ou rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce. intérieur. Art. 4. Si un négociant anglais on un de ses agents achète quelque» marchandises provenant du sol... | |
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Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... 
