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" Ces traités vous seront notifiés sur-le-champ ; ces traités n'auront de force qu'autant que le corps législatif les approuvera. Voilà encore les justes bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation... "
Politicon: ou, Choix des meilleurs discours sur tous les sujets de politique ... - Página 340
por L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
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Le Courier de Provence, Volumen8,Temas136-155

Etienne Dumont - 1790
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et ce ne sera pas même assez de réfuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...l'approbation du corps législatif; car, qui ne sent que le résultat est le même, et qu'il est bien plus avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne...
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volúmenes9-10

1791
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et cene sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...du corps législatif; car, qui ne sent pas que le résulat est le même , et qu'il est bien plus avantageux pour nous - mêmes qu'un traité devienne...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volumen3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...refuser l'approbation d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres vous offre encore ici la moyen de punir son coupable auteur.. Je n'examine...législatif; car, qui ne sent pas que le résultat est Je même., et qu'il est bien plus avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne irrévocable par...
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Bibliothèque de l'homme public: ou, Analyse ..., Volumen2,Partes9-10;Volumen11

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791
...bornes du concours entre les deux pouvoirs, et cene sera pas même assez de refuser l'approbation I d'un traité dangereux ; la responsabilité des ministres...de punir son coupable auteur. Je n'examine pas s'il seroitplus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1818
...ministres vous offre encore ici le moyen de punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après...pas que le résultat est le même, et qu'il est bien plu» avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne irrévocable , par cela seul que le corps...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volumen2

1818 - 428 páginas
...bornes du concours entre les deux pouvoirs ; et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818
...de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres vous offre Tincore ici le moyen de punir son coupable auteur. » Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volumen2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...encore ici le moyen de punir son coupable auteur. Jen'examine pas s'ilseraitplusavantageux qu'un traité nefût conclu qu'après l'approbation du corps...
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Chefs-d'oeuvre oratoires de Mirabeau: ou Choix des plus éloquens ..., Volumen2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1822
...dn coflcours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'apprôbation d'an traité dangereux ; la responsabilité des ministres...vous offre encore ici le moyen de punir son coupable Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volumen8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...bornes du concours entre les deux pouvoirs : et ce ne sera pas même assez de refuser l'approbation d'un traité dangereux; la responsabilité des ministres...de punir son coupable auteur. Je n'examine pas s'il serait plus avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du corps législatif; car...
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