...majesté. « Que les constitutions, priviléges et franchises resteront intacts, en conformité des actes de l'inauguration de sa majesté tant pour le clergé que pour l'ordre civil. « Le privilége le plus inviolable , je ne dis pas assez, la proprieté la plus importante , la plus...

...la joyeuse entrée, « sont et seront maintenus et resteront intacts , en « conformité de l'actede l'inauguration de Sa Majesté, « tant pour le clergé...l'ordre civil : «2° Que les nouveaux tribunaux de justice, les « intendances et les commissaires de ces mêmes in« tendances, ne sont plus tenus en...

...au nom de l'empereur, que les constitutions « sont et resteront intactes en conformité des actes de l'inauguration de Sa Majesté tant pour le clergé que pour l'ordre civil », et que les édits du 1" janvier sont abolis (1). Pour la seconde fois la nation l'emporte donc....