...aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. * •• \ ,*.-•• *^ ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur...soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio de i799, de Lunéville de i80i , de Presbourg de i8o5 , par la convention additionnelle...

...municipale pour le maintien du bon ordre. / Art. Q3. ces signataires du présent traité reconn eussent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs,...soit en tout, soit en partie, par les traités de Cainpo-Formio de i799, de Lnnéville de i80i , rie Presbourg de i8o5 , par la convention additionnelle...

...employer la garde municipale pour le maintien dti bon ordre. Anciennes Possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des...

...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur...souverain légitime des provinces et territoires qui «voient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio de i799, de...

...renonciations stipulées dans le traUé de Paris du 3o. mai 1814, les puissances signataires du présent traite reconnoissent SM l'Empereur d'Autriche, ses héritiers...soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio de 1797, de Luncville de ißoi, de Prèsbourg de i8o5, par la convention additionnelle...

...le traité cie Paris, du 30 Mai, 1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Forraio, de 1709, de...

...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ces signataires du présent -traité reco.nnoissent SM...souverain légitime des provinces et territoires qui "avoierit été cédés, soit en tout,1soit en partie, par les traités de Campo-T?orrhîb'de i/1^,...

...de Sardaigne pourront aussi 181 j. employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 03. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai j S 1 4 , les Puissances signataires du présent traité reconnaissentS. M. l'Empereur d'Autriche,...

...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. A rt. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Vienne de 1809, et dans la telsqne: l'Istrie,...

...ses héritiers et successeurs, comme souverains légitimes des provinces et territoires qui avaient été cédés , soit en tout, soit en partie , par les traités de Campo-Formio de 1797 , de Lunéville de 1801 , de Presbourg de i8o5 , par la convention additionnelle...