Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage, Volumen1

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J. P. Aillaud, 1831 - 447 páginas
 

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Página 53 - An enquiry into the foundation and history of the la.w of nations in Europe, from the time of the Greeks and Romans, to the age of Grotius.
Página 112 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Página 304 - ... préjudicier à aucun des membres, ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la Diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...
Página 18 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Página 16 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres. 4° Les peuples doivent, en paix, se faire le plus de bien, et, en guerre, le moins de mal possible.
Página 91 - On les désignait souvent par le nom de mi-souverains. Le nombre de ces États avait déjà beaucoup diminué à la suite de la cession de la rive gauche du Rhin à la France par le traité de Lunéville, de 1801. de la sécularisation de nombre d'États ecclésiastiques, et de la disposition faite de plusieurs États séculiers et de villes impériales, en vertu du recès de députation de...
Página 77 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Página 123 - ... or for the limitation of Grotius which is of the vaguest character, " mare occupari potuisse ab eo qui terras ad latus utrumque possideat, etiamsi aut supra pateat ut sinus, aut supra et infra ut fretum, dummodo non ita magna sit pars maris ut non cum terris...
Página 135 - ce que promet un mandataire, ministre, etc., en restant dans les bornes du pouvoir qui lui a été donné et sur la foi duquel la nation étrangère est entrée en négociation avec lui, est obligatoire pour l'État qui l'a autorisé, quand même il se serait écarté des règles de son instruction secrète. Le droit des gens n'exige pas à cet effet une ratification particulière.
Página 337 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles...

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