Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros 1 - 10 de 91 sobre ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit,...
" ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques. "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Página 134
por Georg Friedrich Martens - 1849
Vista completa - Acerca de este libro

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...français, sans être tenus ;ie payer d'autres ou de plus forts droits, de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux que ces mêmes marchandises ou proeluiis payeraient,...
Vista completa - Acerca de este libro

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce...ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

1829
...venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre...perçus au nom ou au profit du gouvernement , des administrations locales ou d'établissemens particuliers quelconques. ART. III. Tout ce qui pourra...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...par le traité. Une réserve analogue pour le cabotage sur les côtes do Belgique qu'aux vncutions des officiers publics et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissements particuliers...
Vista completa - Acerca de este libro

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

1834
...concerne les droits de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu des bâtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement,des autorités locales,on d'établissemens...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1836
...roit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bàtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités...locales, ou d'établissements particuliers quelconques, les Hautes Parties Contractantes se traiteront réciproquement sur le pied des nations les plus favorisées...
Vista completa - Acerca de este libro

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...les droits de fanaux , de pilotage et de port , ainsi que les vacations des officiers publics , et tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bàtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements...
Vista completa - Acerca de este libro

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...bàtimens nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage,, de fanaux, et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la Couronne , aux villes , ou à des établisseinens particuliers quelconques. n. Toutes...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1839
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar PDF