...individus el la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ABT. 27. — Les navires, marchandises et effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. Les droits établis par le présent traité en faveur des citoyens français sont et demeurent...

...Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 11 est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des Stipulations...

...Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_. Il est formellement convenu entre les deux parties conArt. XXX. * tractantes qu'indépendamment...

...à l'équipage, tant pour eux-mêmes que pour le navire et sa cargaison. En ce qui concerne le droit de sauvetage, il sera fait application de la législation...ne soient admises à la consommation intérieure. VI. La présente Convention est rédigée en suédois, en finnois et en français. Dans toutes les...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison , le bâtiment...

...conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins quelles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs,...

...conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins .qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 28. La république de Venezuela jouira dans toutes les possessions et colonies de SM le roi des Français...