La Légion étrangère de 1831 à 1887

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Librairie militaire Berger-Levrault et cie, 1888 - 589 páginas
 

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Página 533 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
Página 579 - Print natural white, a 60 # book weight acid-free archivai paper which meets thé requirements of ANSI/NISO Z39.48-1992 (permanence of paper) Préservation photocopying and binding by Acmé Bookbinding Charlestown, Massachusetts Q 1995 _,..
Página 497 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Página 508 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Página 495 - ... laquelle leur sera annuellement payée, et pendant tout le temps qu'ils résideront en France, de trois mois en trois mois, et d'avance, par le receveur du district dans lequel ils résideront. Ils seront en outre admis à prêter le serment civique, et il leur sera délivré une expédition...
Página 518 - Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le ii février de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième.
Página 525 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 18 juillet, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième.
Página 494 - ... retardement , décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation...
Página 497 - Tout trompette qui se présentera ne pourra pas, sous peine de mort, passer les avant-postes sans un ordre exprès et par écrit du général commandant la division auquel le trompette est adressé (2).
Página 494 - ... forcés à tourner leurs armes contre un peuple dont tous les vœux et tous les principes appellent la paix universelle et le bonheur de tous les hommes; « Voulant d'ailleurs faire connaître aux nations étrangères les principes de justice qui dirigeront toujours sa conduite, décrète ce qui suit : Art. 1".

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